Conditions générales
Ces indications ne sont pas encore complètes. Elles doivent être remplacées par les données réelles avant la mise en ligne.
Les présentes conditions s'appliquent à tous les mandats conclus entre Cantelo et le client, sauf convention écrite contraire.
1. Prestations
Cantelo réalise un site web selon l'étendue décrite dans l'offre. L'étendue de la prestation de base à 990 francs est indiquée sur ce site sous « Prestations ». Les prestations complémentaires ne sont fournies que si elles ont été expressément convenues.
2. Collaboration du client
Le client met à disposition les contenus nécessaires au site, en particulier photos, informations sur l'entreprise et coordonnées, et confirme être autorisé à les utiliser. Le délai de sept jours ouvrables court dès que l'ensemble des contenus requis est disponible.
3. Corrections
Deux séries de corrections sont comprises dans le prix. Une série de corrections correspond à un retour groupé sur la maquette soumise. Chaque série supplémentaire est facturée 90 francs.
4. Réception et paiement
La facture est établie après la mise en ligne du site et payable dans les 30 jours. Si le client ne formule aucune réclamation dans les dix jours suivant la mise en ligne, la prestation est réputée acceptée.
5. Domaine et hébergement
Le domaine est enregistré au nom du client. La première année du domaine .ch est comprise dans le prix. Ensuite, les frais du bureau d'enregistrement s'appliquent ; ils sont pris en charge dans le cadre d'un abonnement de maintenance.
6. Maintenance
Les abonnements de maintenance ont une durée de douze mois et se prolongent ensuite automatiquement de douze mois. La résiliation est possible jusqu'à un mois avant l'échéance.
Le nombre de petites modifications comprises dépend de l'abonnement choisi. Les modifications non utilisées expirent à la fin du mois et ne sont pas reportées. Sont considérées comme petites modifications les adaptations de textes, de photos, de prix, d'heures d'ouverture et de coordonnées, ainsi que l'ajout d'un avis. Les nouvelles pages, nouvelles sections, nouvelles fonctions et refontes ne sont pas des petites modifications.
7. Fin du contrat
À la fin de la relation de maintenance, le client reçoit tous les fichiers du site sous une forme exploitable. Le domaine reste au client.
8. Droits sur les contenus
Après paiement intégral, les droits d'utilisation du site réalisé passent au client. Cantelo reste en droit de citer le projet comme référence, sauf opposition du client.
9. Responsabilité
Cantelo répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité plus étendue, en particulier pour le gain manqué ou les dommages indirects, est exclue dans les limites autorisées par la loi.
10. Droit applicable
La relation contractuelle est soumise au droit suisse. Le for est [INDIQUER LE FOR].